Je crée votre site internet, de A à Z.

Article 1 — Prestataire

Indushop, entreprise individuelle (EI) — SIRET : 10448157700013 — Code APE : 6201Z
Adresse : 1 Park Foen, 29800 Saint-Urbain, France
Email : contact@indushop-france.fr — Tél. : 07 51 52 65 40

Article 2 — Objet

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de création de sites internet et services associés fournis par Indushop. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière de ces CGV.

Article 3 — Commande et acompte

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est confirmée à réception :

• Du devis signé par le client
• D'un acompte de 30 % du montant total TTC

Les travaux débutent à réception de ces deux éléments. L'acompte est non remboursable après démarrage des travaux.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Le solde (70 %) est exigible à la livraison du site, par virement bancaire ou chèque à l'ordre d'Indushop.

Article 5 — Délais de livraison

Site vitrine : livraison sous 2 semaines. E-commerce : livraison sous 3 semaines. Ces délais courent à partir de la réception de l'acompte et des éléments fournis par le client (textes, images, logo). Tout retard de fourniture par le client suspend les délais.

Article 6 — Droit de rétractation

Le client particulier (BtoC) dispose de 14 jours à compter de la confirmation de commande pour exercer son droit de rétractation, sauf accord écrit exprès pour démarrer les travaux avant expiration de ce délai. Dans ce cas, le client renonce à son droit de rétractation pour la partie des travaux déjà exécutée.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Le client reste propriétaire des contenus qu'il fournit. Indushop cède au client, à compter du paiement intégral, les droits d'utilisation des éléments créés. Indushop conserve le droit de mentionner la réalisation à titre de référence.

Article 8 — Responsabilité

Indushop s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des faits indépendants de sa volonté (panne d'hébergement, force majeure, etc.).

Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée dans un délai de 30 jours. À défaut, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Quimper.

Article 10 — Médiation

Conformément à l'ordonnance n°2015-1033, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées disponibles sur demande à contact@indushop-france.fr.

1. Éditeur du site

Indushop — Entreprise individuelle (EI)
SIRET : 10448157700013 — Code APE : 6201Z (Programmation informatique)
Adresse : 1 Park Foen, 29800 Saint-Urbain, France
Email : contact@indushop-france.fr
Téléphone : 07 51 52 65 40

2. Directeur de la publication

Adil Askarraj

3. Hébergement

IONOS SE
7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
www.ionos.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, graphismes, logos, images) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite d'Indushop.

5. Cookies

Ce site peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est déposé sans votre consentement préalable.

6. Liens hypertextes

Indushop ne peut être tenu responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens peuvent pointer. La création de liens vers indushop.fr est soumise à autorisation préalable.

7. Contact

Pour toute question relative au présent site : contact@indushop-france.fr — 07 51 52 65 40

1. Responsable du traitement

Indushop, EI, SIRET 10448157700013 — 1 Park Foen, 29800 Saint-Urbain
contact@indushop-france.fr — 07 51 52 65 40

2. Données collectées

Seules les données suivantes sont collectées, uniquement via le formulaire de contact :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Description du projet (message libre)

Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, etc.) n'est collectée.

3. Finalité du traitement

Les données collectées ont pour seule finalité la réponse aux demandes de renseignements et devis. Elles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou de prospection sans consentement préalable.

4. Base légale

Le traitement est fondé sur l'intérêt légitime d'Indushop (répondre aux demandes entrantes) et, le cas échéant, sur le consentement de la personne concernée.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées ou anonymisées.

6. Destinataires — Transferts hors UE

Les données ne sont pas cédées ni vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (hébergement, service de formulaire) dans le strict cadre de la prestation. Aucun transfert de données hors Union Européenne n'est effectué.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : contact@indushop-france.fr — Réponse sous 30 jours.

8. Réclamation

En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr

9. Cookies

Ce site n'utilise que des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est déposé.

1. Acompte de commande (30 %)

Un acompte de 30 % est demandé à la confirmation de commande. Cet acompte est non remboursable si les travaux ont été démarrés. Il couvre les frais de mise en place et le temps de travail initial engagé.

2. Annulation avant démarrage des travaux

Si le client annule avant tout démarrage effectif des travaux (avant conception des maquettes ou intégration), Indushop procèdera au remboursement intégral de l'acompte dans un délai de 14 jours ouvrés, par le même moyen de paiement.

3. Annulation après démarrage des travaux

Si l'annulation survient après le démarrage des travaux :

• L'acompte de 30 % est conservé par Indushop en rémunération du travail effectué
• Si plus de 50 % des travaux ont été réalisés, une facturation complémentaire au prorata pourra être établie
• Un état d'avancement détaillé sera fourni sur demande

4. Résolution amiable des litiges

En cas de désaccord sur la qualité de la prestation livrée, Indushop s'engage à :

• Examiner la réclamation dans un délai de 5 jours ouvrés
• Proposer une solution amiable (corrections, ajustements) dans un délai de 30 jours
• Rembourser partiellement ou totalement si la prestation livrée ne correspond manifestement pas au devis signé

5. Procédure de demande

Toute demande de remboursement doit être adressée par email à contact@indushop-france.fr en précisant vos coordonnées, le numéro de devis et le motif de la demande.

6. Recours judiciaire

À défaut de résolution amiable sous 30 jours, le litige sera porté devant le Tribunal compétent de Quimper, conformément aux CGV et au droit français applicable.